Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NATEY Editions, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://andrewmorrowdetective.com, ci-après dénommé « le Client ». Elles sont applicables à toute commande passée sur le site.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits, à savoir des bandes dessinées (physiques ou numériques), des abonnements ou des services associés, aux Clients.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bandes dessinées, disponibles en format physique (livres imprimés) ou numérique (fichiers téléchargeables). Les caractéristiques essentielles des produits (titre, auteur, format, prix TTC, etc.) sont indiquées sur les fiches produits du site. Les visuels des produits ne sont pas contractuels.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits, en vérifiant son panier et en fournissant les informations nécessaires (adresse de livraison, informations de paiement). La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au Client. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par PayPal. Les transactions sont sécurisées par Paypal. Le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont estimatifs. En cas de retard, le Vendeur informera le Client. Les produits numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits numériques ne bénéficient pas de ce droit si le téléchargement a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 : Garanties légales
Conformément aux dispositions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales.
En cas de produit défectueux (ex. : pages manquantes, défaut d'impression, mauvaise reliure), le Client peut demander :
- soit l'échange du produit (dans la limite des stocks disponibles),
- soit le remboursement intégral.
Le Client doit faire parvenir une réclamation dans les 14 jours suivant la réception, accompagnée de photos du défaut constaté et du numéro de commande, à l'adresse suivante :
nat.bissey@andrewmorrowdetective.com
Pour les produits numériques, toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant l'achat, si le fichier est illisible ou incomplet. Dans ce cas, un nouveau lien de téléchargement sera fourni.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que défini par les juridictions françaises) ou à une rupture de stock. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'événement imprévisible.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou perte de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à
nat.bissey@andrewmorrowdetective.com.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les litiges sont soumis à la législation française et aux tribunaux compétents de Grasse.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réglementation étrangère ne peut être opposée au Vendeur.